- Indicateurs, ratios pertinents en fonction des problèmes rencontrés par l’entreprise.
- Tableaux de bord
Un outil marketing
Communication de ce document en interne (salariés, représentants du personnel) et en externe auprès de vos partenaires ou lors de recrutement.
Un outil de pilotage du dialogue social
Le bilan serait une aide à la construction de la politique sociale
Les informations recueillies permettront de faire les bon choix stratégiques pour les années suivantes.
Le bilan social a vu le jour dans les années 1950 dans les multinationales aux Etats-Unis.
En France, il a été instauré par un décret en date du 8 décembre 1977.
Les entreprises ou établissements dont l’effectif est supérieur à 300 personnes ont l’obligation de publier un bilan social. Il ne devient définitif qu’après consultation du comité d’entreprise (dans un délai maximum de 4 mois après la clôture annuelle de l’exercice).
Bien que facultatif pour les entreprise de moins de 300 salariés, il ne perds pas de son intérêt dans ces structures : il peut toujours être un atout indéniable pour la Gestion des Ressources Humaines et pour la définition et la conduite d’une politique sociale.
Chaque salarié ou actionnaire peut obtenir gratuitement un exemplaire du bilan social. Il est également envoyé à l’inspecteur du travail (avec le procès verbal du comité d’entreprise) et remis aux commissaires aux comptes qui ont pour mission de vérifier la sincérité des données.
Le contenu du bilan social
Encadré par des dispositions légales, le contenu du bilan social varie selon les secteurs d’activité (5 ont été répertoriés : Commerce & services, transport aérien & terrestre, BTP, Industrie & agriculture, Armement maritime).
Bilan Social
Les avantages d’un bilan social pertinent
- Indicateurs, ratios pertinents en fonction des problèmes rencontrés par l’entreprise.
- Tableaux de bord
Communication de ce document en interne (salariés, représentants du personnel) et en externe auprès de vos partenaires ou lors de recrutement.
Le bilan serait une aide à la construction de la politique sociale
Les informations recueillies permettront de faire les bon choix stratégiques pour les années suivantes.
Le bilan social a vu le jour dans les années 1950 dans les multinationales aux Etats-Unis.
En France, il a été instauré par un décret en date du 8 décembre 1977.
Les entreprises ou établissements dont l’effectif est supérieur à 300 personnes ont l’obligation de publier un bilan social. Il ne devient définitif qu’après consultation du comité d’entreprise (dans un délai maximum de 4 mois après la clôture annuelle de l’exercice).
Bien que facultatif pour les entreprise de moins de 300 salariés, il ne perds pas de son intérêt dans ces structures : il peut toujours être un atout indéniable pour la Gestion des Ressources Humaines et pour la définition et la conduite d’une politique sociale.
Chaque salarié ou actionnaire peut obtenir gratuitement un exemplaire du bilan social. Il est également envoyé à l’inspecteur du travail (avec le procès verbal du comité d’entreprise) et remis aux commissaires aux comptes qui ont pour mission de vérifier la sincérité des données.
Le contenu du bilan social
Encadré par des dispositions légales, le contenu du bilan social varie selon les secteurs d’activité (5 ont été répertoriés : Commerce & services, transport aérien & terrestre, BTP, Industrie & agriculture, Armement maritime).
Il comporte 7 chapitres :
– l’emploi
– la rémunération
– l’hygiène et la sécurité
– les conditions de travail
– la formation
– les relations professionnelles
– les conditions de vie dans l’entreprise
PDF: Bilan social – Bon de Commande
Pour plus d’informations contactez Fabio BENNOUAR, juriste, au 02 38 78 18 27 – fbennouar@udel45.com